Juridique

Le Groupe de travail juridique

Le groupe de travail juridique a été créé en 2018 pour discuter de questions juridiques d'actualité sous le patronage de GRATA International, membre de la Chambre, qui en est le leader permanent depuis lors.

Au sein du groupe de travail, les spécialistes des sociétés membres de la Chambre ont la possibilité de discuter des questions juridiques actuelles et des changements dans la législation de la République du Kazakhstan. Des spécialistes de haut niveau de GRATA International partagent leur opinion et leur expérience au sein du groupe de travail, sur une variété de questions juridiques. 

Les réunions des groupes de travail se tiennent en ligne ou hors ligne une à deux fois par trimestre.

Langue de travail : russe. 

 

[04.05.2022] Réunion en ligne du Groupe de Travail Juridique: Nouveauté, introduction du Code de procédure administrative et résultats de l’application en six mois

[01.10.2021] Réunion en ligne du Groupe de Travail Juridique: Permis d'environnement et déclarations d'incidences sur l'environnement

[02.09.2021] Réunion en ligne du Groupe de Travail Juridique: Réglementation douanière du commerce en ligne

[11.06.2021] Réunion en ligne du Groupe de Travail Juridique: Révision et discussion des modifications à venir de la législation sur la protection des données personnelles

17/05/2021 | Online meeting of the Legal Working Group | The new environmental code - key points

20/04/2021 | Rehabilitation and bankruptcy issues, new developments and practical problems

30/03/2021 | La réunion en ligne du Groupe de Travail Juridique | Principales modifications du Code des Douanes en 2021

12/03/2021 | La réunion en ligne du Groupe de Travail Juridique | Questions sur la création de sociétés et le gouvernement d'entreprise dans le cadre de la CFIA.

04/11/2020 | Réunion du Groupe de Travail: Certains aspects de la réglementation technique lors du dédouanement des marchandises

02/10/2020 | Réunion du Groupe de Travail: Data exclusivity: legal significance for the pharmaceutical industry in Kazakhstan

14/05/2020 | Réunion du Groupe de Travail

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