Juridique

Les réunions du Groupe de Travail "Juridique" sous la direction de l'entreprise "GRATA International" a été créé pour discuter des problèmes juridiques actuels entre les entreprises membre de la CCIFK et ont lieu dans un format interactif: une petite présentation avec une discussion sur le sujet.

Les sujets peuvent être proposés par les participants du Groupe de Juridique.

[11.06.2021] Réunion en ligne du Groupe de Travail Juridique: Révision et discussion des modifications à venir de la législation sur la protection des données personnelles

17/05/2021 | Online meeting of the Legal Working Group | The new environmental code - key points

20/04/2021 | Rehabilitation and bankruptcy issues, new developments and practical problems

30/03/2021 | La réunion en ligne du Groupe de Travail Juridique | Principales modifications du Code des Douanes en 2021

12/03/2021 | La réunion en ligne du Groupe de Travail Juridique | Questions sur la création de sociétés et le gouvernement d'entreprise dans le cadre de la CFIA.

04/11/2020 | Réunion du Groupe de Travail: Certains aspects de la réglementation technique lors du dédouanement des marchandises

02/10/2020 | Réunion du Groupe de Travail: Data exclusivity: legal significance for the pharmaceutical industry in Kazakhstan

14/05/2020 | Réunion du Groupe de Travail

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